Commission des Jeux de Hasard
La Commission belge des Jeux de Hasard est responsable de la régulation et du contrôle du monde des casinos belges, à la fois en ligne et hors ligne. Elle sert également d’organisme consultatif envers le gouvernement et le parlement qui se basent sur ses recommandations pour voter les lois nécessaires concernant les jeux de hasard.

Mais qu’est-ce que tout cela signifie et que fait exactement cette Commission des Jeux de hasard ? Nous pouvons diviser leurs tâches en 3 catégories:

  • Fournir des avis au gouvernement et aux parlements belges en matière de jeux de hasard, allant d’un appui dans le cadre de l’élaboration de projets d’arrêtés royaux à des réponses aux questions liées aux jeux de hasard. Cela peut inclure le droit de fumer et de servir des boissons alcoolisées dans les casinos, mais aussi la limitation ou l’élargissement des opérateurs.
  • Ils décident également d’octroyer ou de refuser les différents types de licences pour les fournisseurs de jeux de hasard. Il existe 3 différents types de licences (voir plus loin) et pour obtenir une telle licence, il va falloir remplir toute une série de conditions. La Commission des Jeux de Hasard décidera finalement si en tant qu’exploitant vous pourrez obtenir la licence de votre choix.
  • Le contrôle des jeux ainsi que des exploitants : la Commission des Jeux de Hasard mène régulièrement des actions de contrôle sur le terrain pour vérifier si les exploitants se conforment à toutes les règles liées à la licence obtenue ainsi qu’aux lois belges relatives aux jeux de hasard. Les jeux de leur part sont également contrôlés en matière d’équité, de fiabilité et de taux de décaissement des gains. Ainsi, en tant que joueur, vous êtes toujours assuré d’un jeu équitable et d’un pourcentage de gain correct.

3 licences différentes

Pour l’exploitation de jeux de hasard en ligne, il existe 3 licences différentes. Chacune de ces licences est soumise à des conditions spécifiques et détermine les jeux de hasard que vous pouvez offrir.

Voici les trois types de licences pour les exploitants de jeux de hasard en ligne :

Chaque licence « en ligne » doit être liée à une licence « hors ligne ». En d’autres termes, chaque site web proposant des Jeux de hasard doit être lié à une exploitation physique de jeux de hasard de la même catégorie. Ainsi, il ne pourra jamais y avoir plus d’exploitants de Jeux de hasard en ligne que d’exploitant hors ligne.

Si vous exploitez quand même des jeux de hasard sans être en possession de la licence nécessaire, vous risquez de lourdes amendes allant de 100 euros à 100 000 euros (augmentés des décimes additionnels).

Évitez les sites offrant des jeux illégaux !

En tant que joueur, vous devriez également éviter de tels casinos illégaux parce que vous aussi, vous pouvez être lourdement condamné à payer une amende pour cela. Il est de votre responsabilité de vérifier si le site de jeu de jeux de hasard sur lequel vous jouez dispose de la licence nécessaire octroyée par la Commission belge des Jeux de Hasard.

C’est précisément pour cette raison que vous trouverez ici, sur le site des casinos-belges.be, un aperçu de tous les exploitants de jeux de hasard légaux en Belgique !

Les joueurs qui ne respectent pas cette loi, peuvent se voir infliger une amende de 26 euros jusqu’à même 25 000 euros, multipliés par les décimes additionnels ! Et ce ne serait pas la première fois ! En mai 2015, par exemple, quelque 79 personnes ont été condamnées à une amende allant jusqu’à 200 euros pour avoir joué sur des sites de jeux de hasard illégaux.

La Commission belge des Jeux de Hasard fait tout ce qui est dans son pouvoir pour empêcher la prolifération de sites de jeux de hasard illégaux en élargissant sa « liste noire ». Les sites de jeu de hasard figurant sur cette liste sont automatiquement bloqués par votre fournisseur d’accès Internet. Cette liste étant régulièrement complétée, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission belge des Jeux de hasard pour une vue d’ensemble complète : La Liste noire de la Commission belge des Jeux de Hasard.

Malheureusement, cette liste n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan. Il existe encore de nombreux exploitants de jeux de hasard non licenciés qui restent accessibles sur Internet. Consultez donc attentivement notre liste d’exploitants pour être certain de jouer sur des sites web totalement légaux.

Protection des joueurs contre le blanchiment

L’une des principales tâches de la Commission des Jeux de Hasard est de protéger les joueurs. En première instance contre les pratiques frauduleuses et les jeux inéquitables, mais aussi contre le joueur lui-même. Elle vérifie et s’assure que chaque jeu vous donne une chance équitable et qu’un pourcentage de gain minimum soit respecté. La Commission veille aussi à ce que chaque jeu soit limité par une perte de temps maximale imposée.

Mais certains joueurs ont également besoin d’être protégés contre eux-mêmes, et la Commission considère cela comme l’une de ses responsabilités les plus importantes. Les jeux de hasard peuvent mener à une dépendance aux jeux et à des pertes financières importantes si vous perdez le contrôle de vous-même. C’est pourquoi elle estime que si un joueur a besoin d’aide, il est extrêmement important que les ressources nécessaires soient disponibles.

Pour en savoir plus sur de l’aide en cas de dépendance aux jeux, cliquez ici.

En Belgique, un joueur peut se voir refuser l’accès aux casinos réels et virtuels, aux salles de jeux et aux bookmakeurs. Vous pouvez vous exclure vous-même si vous avez l’impression de perdre le contrôle, mais vous pouvez aussi bloquer quelqu’un d’autre si vous remarquez que cette personne chute. Dans ce deuxième cas, vous devez pouvoir le prouver et la procédure est un peu plus longue. De toute façon, il est toujours préférable de convaincre la personne en question de présenter une demande d’exclusion volontaire.

Toute information supplémentaire sur l’exclusion de joueurs se trouve ici.

Une autre lourde tâche de la Commission des Jeux de Hasard consiste à empêcher le blanchiment d’argent. À cette fin, elle travaille en permanence avec à la fois le SPF Finances et les exploitants de jeux de hasard en question, afin de contrôler l’ensemble des flux financiers par le biais de contrôles d’identité, d’audio- et de vidéosurveillance. La coopération avec la CTIF, la Cellule de Traitement des Informations Financières, est d’une importance capitale à cet égard. Les jeux de hasard sont un moyen populaire pour blanchir l’argent sale. En ce qui concerne le blanchiment d’argent, la Commission belge des Jeux de Hasard a un rôle de supervision dans l’application de la loi relative au blanchiment d’argent du 11 janvier 1993.